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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE


Transfert d’office de voiries privées ouvertes à la circulation dans le domaine public communal.
Par arrêté municipal en date du 6 mai 2021, le maire de la commune du Sourn a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant transfert d’office des voies et équipements annexes de la rue Glenmor ainsi que des voies et équipements annexes du lotissement des Vallons dans le domaine public communal.
 
Madame Josiane Guillaume a été désignée commissaire enquêteur par arrêté du 6 mai 2021.
L’enquête publique se déroulera à la mairie du Sourn, où le public pourra prendre connaissance du dossier, du 1er juin, 8h30, au 15 juin 2021, 17h30, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie du Sourn en permanence physique et téléphonique (au 02.97.25.12.52) :
 
- Le jeudi 3 juin de 17h à 19h
- Le mardi 15 juin de 15h30 à 17h30
 
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie, ou exprimées oralement auprès du commissaire enquêteur. Elles peuvent également être adressées par écrit en mairie au commissaire-enquêteur ou envoyées à l’adresse de messagerie électronique suivante : dgs.lesourn orange.fr
Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête pendant une durée d’un an. Au terme de la procédure d’enquête publique, le conseil municipal du Sourn se prononcera par délibération sur le projet de transfert.
 
Le Maire,
Jean-Jacques Videlo

Publié par : redacteur_multimedia


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