Accueil > Démarches et informations > Réglementation
Brûlage des déchets verts
Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts et l’arrêté préfectoral du 10 juin 2009 réglementant les conditions générales d’emploi du feu dans le Morbihan.