Mairie de le sourn

Déclarez vos ruches

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration est fixée entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2020 pour la campagne écoulée.

Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Néanmoins, si vous préférez, vous pouvez retirer à l’accueil de la mairie un exemplaire vierge du formulaire cerfa ci-joint.

Téléchargements :

cerfa_13995-04.pdf

Publié par : La rédaction