Mairie de le sourn

Le Conseil Municipal et le Conseil Municipal des Enfants ont été annulés.
Il est reporté au mardi 10 mars à huis clos.

Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ;
Vu la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et notamment les articles 10 et 11 ;
Vu le code civil et notamment l’article 1er ;
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE en qualité de préfet du Morbihan ;

Considérant le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 (COVID-19) sur le territoire national et les risques qu’il entraîne pour la santé publique ;

Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant que, dans sa déclaration du 29 février 2020, le ministre des solidarités et de la santé a annoncé le passage en niveau 2 de la stratégie d’endiguement du virus SARS-COV-2 (COVID-19) ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attache à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que les mesures de confinement ne sauraient à elles seules suffire à endiguer la propagation du virus compte tenu de la durée de la période d’incubation au cours de laquelle la personne porteuse du virus n’en présente aucun des symptômes ;

Considérant ainsi que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDERANT que la durée maximale d’incubation du virus est estimée à 14 jours ;

CONSIDERANT que les grandes manifestations publiques et activités collectives constituent des occasions particulièrement favorables à la transmission rapide simultanée et à grande échelle du virus ;

CONSIDERANT que le virus précité affecte avec une sensibilité particulière le département du Morbihan en raison de la présence d’une grappe de cas identifiés (9 cas confirmés à la date du 1er mars 2020) ;

Vu l’urgence ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Morbihan ;

ARRÊTE
Article 1er Les rassemblements collectifs, de quelle que nature que ce soit, sont interdits dans le département du Morbihan à compter du dimanche 1er mars 2020 et jusqu’au samedi 14 mars 2020.

Article 2 Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par les lois et règlements.

Article 3 Les sous-préfets d’arrondissement, la directrice de cabinet du préfet du Morbihan, les maires, le commandant du groupement de gendarmerie du Morbihan, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 4 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Vannes, le 1er mars 2020